Crise économique oblige, la colocation gagne de plus en plus de terrain. Pour deux personnes, elle est, par exemple, à préférer de la location de deux studios différents. Les autorités juridiques entendent toutefois formaliser cette pratique, de par la loi Alur. Celle-ci semble pourtant esquiver les sujets trop sensibles, au point d’émettre une régulation plutôt timide.
Une étiquette express
La loi Alur fait office d’une simple étiquette pour des formules déjà existantes. Elle stipule effectivement que la colocation traduit la location d’un logement par un certain nombre de locataires. Celle-ci étant régulée par un contrat unique, ou bien de plusieurs contrats, entre le propriétaire et ses colocataires.
Or, bien avant ce projet de loi, le propriétaire s’est déjà vu attribuer deux choix de formules. La première consiste à signer un contrat distinct pour chaque colocataire. La seconde fait place à un contrat unique ramenant les locataires en une entité unique, quel que soit leur nombre.
Notons que les bailleurs arrêtent généralement leur choix sur le contrat unique. Cette tendance s’explique, entre autres, par la simplicité de cette formule et son accessibilité à tout le monde.
Une amende relative à la solidarité
La loi Alur révèle tout son fondement, en ce qui concerne les règles de solidarité. Il s’agit là d’amenuiser l’engagement d’un ou des locataires qui quittent le logement en question. Ceux-ci se trouvent alors libérés de leur obligation solidaire, une fois que d’autres locataires s’inscrivent sur le bail. Dans le cas où ces derniers ne sont pas au rendez-vous, l’obligation solidaire des locataires sortants expire dans un délai maximum de 6 mois, à compter de la date de leur départ. À titre de rappel, avant ce projet de loi, les locataires sortants se sont vus soumis à ce type d’obligation, jusqu’à l’expiration du bail comme pour les colocations Paris ou autres pays de l’Europe
