Avec l’épidémie du coronavirus Covid-19 et les mesures de confinement, beaucoup ont été contraints d’annuler leurs voyages et séjours. Vous vous demandez certainement quels sont vos droits et les possibilités qui s’offrent à vous notamment en matière d’annulation, de report et de remboursement. Poursuivez donc votre lecture pour connaître les réponses à vos questions.

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En ce qui concerne les voyages à forfait

L’industrie du tourisme a grandement pâti de la pandémie de coronavirus Covid-19. En réaction à cela, le gouvernement français a entre autres présenté l’ordonnance du 25 mars 2020 (n° 2020-315) pour soutenir le secteur. Elle s’applique aux voyages annulés entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. C’est cette ordonnance qui est la référence en ce qui concerne les règles de remboursement « de certains contrats de voyages touristiques ». Elle a comme objectif de protéger les professionnels du tourisme tout en respectant au mieux les droits des consommateurs.

Auparavant, les professionnels devaient rembourser immédiatement les consommateurs après une annulation. Toutefois, l’ordonnance du 25 mars 2020 offre aux agences de voyages la possibilité de ne pas procéder tout de suite au remboursement. Elles doivent cependant « vous adresser dans les 30 jours de l’annulation un bon d’achat valable 18 mois ». À la fin de ces 18 mois, les agences sont dans l’obligation de vous rembourser ce que vous n’avez pas dépensé. Et cela, sans que vous ayez à faire une démarche.

Dans le cas où l’agence de voyages est en mesure de vous rembourser. Ce sont les articles L. 211-14, II et L. 211-14, III du code du tourisme qui s’appliquent. Par ces circonstances exceptionnelles, vous pouvez annuler votre contrat sans payer des frais d’annulation. L’agence doit alors vous rembourser intégralement ce que vous avez payé dans les 14 jours qui ont suivi votre annulation. Cependant, « elle n’est pas tenue à une indemnisation supplémentaire » (par exemple les dommages-intérêts).

Le cas des billets d’avion (vol sec)

Il est question ici des vols non combinés à d’autres services touristiques (hébergement, visites, etc.) Sachez que l’ordonnance du 25 mars 2020 ne concerne pas les billets d’avion, de train et de ferry achetés seuls. Ces achats ne sont pas considérés comme des forfaits. Ainsi, si vous décidez d’annuler votre vol, ce sera à vos frais. En d’autres mots, vous ne serez pas remboursé et vous perdrez ce que vous avez dépensé en billets.

Le mieux que vous pouvez faire est d’attendre que la compagnie aérienne procède à l’annulation. Dans ce cas, c’est elle qui devra vous rembourser dans les sept jours. Notez toutefois que la pandémie de Covid-19 s’inscrit dans le cadre d’une circonstance extraordinaire. Ainsi, vous n’aurez pas droit à une indemnité forfaitaire selon l’article 5 du règlement européen n° 261/2004.

Que dire des locations entre particuliers ?

Vous avez peut-être loué un hébergement touristique à un particulier, mais vous ne pouvez pas vous y rendre à cause du confinement. Les nouvelles règles décrites par l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent alors s’appliquer dans votre cas.

Ainsi, le loueur est dans l’obligation de vous rembourser immédiatement ou de vous donner un bon d’achat utilisable sur 18 mois. Cet avoir sera remboursé à la fin de ces 18 mois si vous ne l’avez pas utilisé.

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